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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MUSEVOXE, dont le siège est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

MUSEVOXE propose les services suivants : conception et déploiement d'assistants vocaux IA pour entreprises, automatisation des appels entrants et sortants, prise de rendez-vous automatisée par intelligence artificielle, automatisation de la relation client par agent vocal, intégration CRM et outils métier, support technique et maintenance continue.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les prestations Musevoxe sont proposées sur devis personnalisé selon le volume d'appels, les fonctionnalités, les intégrations et le niveau d'accompagnement demandé. Un devis détaillé est systématiquement fourni après analyse des besoins du client. Les conditions de paiement, frais de mise en service et éventuelles mensualités sont précisés dans le devis accepté.

Article 4 — Exécution des prestations

MUSEVOXE s'engage à fournir les prestations conformément aux spécifications validées lors de l'audit initial. Les délais de mise en place sont communiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. MUSEVOXE informe le client de tout retard éventuel.

Article 5 — Disponibilité du service

MUSEVOXE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Le client reconnaît toutefois que le service repose sur des infrastructures techniques, télécoms, internet et partenaires qui peuvent connaître des interruptions, maintenances, ralentissements ou indisponibilités temporaires. MUSEVOXE ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

Article 6 — Qualité des réponses et paramétrage

Les réponses générées par l’agent vocal dépendent des informations, consignes, scripts, règles métier, données, horaires et paramètres fournis ou validés par le client. Le client est responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la conformité des contenus transmis à MUSEVOXE pour configurer l’agent.

Article 7 — Utilisation conforme du service

Le client s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux droits des tiers et aux règles applicables à son secteur d’activité. Il reste responsable des décisions prises à la suite des échanges traités par l’agent vocal, notamment les validations commerciales, médicales, juridiques, financières ou organisationnelles.

Article 8 — Limitation de responsabilité

MUSEVOXE agit comme un outil d’assistance automatisée destiné à faciliter la gestion des appels, la qualification des demandes, la prise de rendez-vous, les confirmations, les résumés et le suivi depuis un dashboard. MUSEVOXE ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client, ses équipes, ses utilisateurs ou ses propres clients finaux. La responsabilité de MUSEVOXE est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. MUSEVOXE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou pertes d’opportunités.

Article 9 — Données, appels et RGPD

Dans le cadre du service, certains appels, transcriptions, résumés, coordonnées et données nécessaires au traitement des demandes peuvent être enregistrés, traités ou stockés afin d’assurer le fonctionnement, le suivi, l’amélioration et la maintenance du service. Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de MUSEVOXE. Le client s’engage à informer ses propres clients, prospects ou utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

Article 10 — Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 3 mois. La résiliation peut être effectuée par chaque partie avec un préavis de 30 jours, par courrier recommandé ou par email à hello@musevoxe.fr.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question : hello@musevoxe.fr — 06 15 77 19 22

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MUSEVOXE — Assistants vocaux IA sur-mesure.

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